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Archival description![Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/3/e/1/3e1ea9ec376ecdcae97035ff99c26bf2bb849f258e149bfb5fafc5f7c9ccfbc9/L_142.jpg)
Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.
![Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/0/8/d/08d669716664fdbf5b31acbeeeee6c4a78be821a023e4d820f196ee7363cc346/loi-2020-37_142.jpg)
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
![Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/7/8/a/78a8baf7a9b461bbde3042edba73434a2c87cb676a96d329b39f4c10f61f0187/L_142.jpg)
Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004