LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-03 Lois 25 Janvier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94 -018 du 04 Octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du gouvernement chinois au gouvernement béninois signés l'un le 27 mai 1992 et l'autre le 7 septembre 1993 dans le cadre du financement des projets : hopital de lokossa - bâtiment administratif Ajouter au presse-papier CDIJ L94-18 Lois 04 octobre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière Ajouter au presse-papier CDIJ L62-36 Lois 30 octobre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L96-003 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
