Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.

• CDIJ L90-022
• Constitution
• 13 août 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition

• CDIJ L90-029
• Lois
• 23 octobre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire

• CDIJ L90-003
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria

• CDIJ L92-001
• Lois
• 16 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,

• CDIJ L93-002
• Lois
• 01 février 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

• CDIJ L91-001 bis
• Lois
• 16 août 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L92-004
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 du 21 janvier 1991 portant création du conseil national de l' audiovisuel et de la communication.

• CDIJ L91-002
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin