Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.

• CDIJ L2003-19
• Lois
• 22 octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.

• CDIJ L2003-20
• Lois
• 22 Octobre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2002-22
• Lois
• 28 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-24 du 06 décembre 2004 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement du Projet pilote de diffusion du riz « NERICA » en Afrique de l'Ouest.

• CDIJ L2004-24
• Lois
• 06 décembre 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-21 portant charte des partis politiques

• CDIJ L2001-21
• Lois
• 21 Février 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 décembre 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet bois de feu-phase II (PBF-II).

• CDIJ L2002-23
• Lois
• 23 septembre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.

• CDIJ L2006-006
• Lois
• 1 Juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.

• CDIJ L2006-008
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-28 portant réglementation des jeux de hasard, d'argent et de paris en République du Bénin

• CDIJ L2002-28
• Lois
• 29 Mars 2004

Assemblée Nationale du Bénin