Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
- CDIJ L90-022
- Constitution
- 13 août 1990
Secrétariat Général du Gouvernement
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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