Loi N° 2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et du patrimoine naturel à caractère culturel en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 août 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-22 du 07 septembre 2007 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007.

• CDIJ L2007
• Lois
• 07 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-24 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.

• CDIJ L2007
• Lois
• 24 septembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-26 du 08 octobre 2007 portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4339 BEN signé le 13 juillet 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du quatrième Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté (PRSC-IV).

• CDIJ L2007
• Lois
• 8 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-27 du 23 octobre 2007 portant institution du service militaire d'intérêt national

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-29 du 28 novembre 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit 4290-BEN signé à Washington le 14 mai 2007 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du deuxième projet multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-31 portant autorisation de ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé au Luxembourg, le 25 juin 2005.

• CDIJ L2007
• Lois
• 28 novembre 2007

Assemblée Nationale du Bénin