Loi N° 95-004 portant autorisation de ratification des amendements à l'Accord portant Création du Fonds de Solidarité Africain signé 2 PARIS le 21 Décembre 1975

• CDIJ L95-004
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L95-005
• Lois
• 18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.

• CDIJ L95-006
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des Traités du 23 Mai 1969 ; - à la Convention sur 'les privilèges des Institutions spécialisées du 21 Novembre 1947 ; - à la Convention relative, à l'esclavage du 25 Septembre 1926.

• CDIJ L95-007
• Lois
• 22 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération Economique, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement du royaume du Maroc.

• CDIJ L95-008
• Lois
• 22 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan

• CDIJ L95-009
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA

• CDIJ L95-010
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-011 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite RASCOM signée à ABIDJAN .

• CDIJ L95-011
• Lois
• 25 Septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-012 portant autorisation de ratification du texte révisé de la convention du 12 Mars 1976 portant création du centre panafricain de formation coopérative et signé à cotonou

• CDIJ L95-012
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin