Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo

• CDIJ L2005-12
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2005-14
• Lois
• 28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-29 portant détermination du traitement, des avantages et des indemnités des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication.

• CDIJ L2001-29
• Lois
• 11 Décembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-34 portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république du bénin et la république du niger, signé à cotonou le 15 juin 2001

• CDIJ L2001-34
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.

• CDIJ L2005-19
• Lois
• 08 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-03 portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L2008-02
• Lois
• 09 Septembre 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992

• CDIJ L92-008
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

• CDIJ L90-037
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).

• CDIJ L91-005
• Lois
• 22 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

• CDIJ L93-010
• Lois
• 04 août 1993

Assemblée Nationale du Bénin