Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.
Loi N° 94-014 du 17 janvier 1995 portant modification de l'article 15 de la Loi N° 90-035 du 31 Décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 94-017 du 04 octobre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N°2529 BEN signé entre la République du " Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au deuxième Projet "Réhabilitation du Crédit Agricole"
Loi N° 94-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995
Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994 portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)
Loi N° 94-023 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs aux Projets : - Construction Route DJOUGOU-NATITINGOU ; - Complexe Polytechnique Agricole de NATITINGOU Phase l, Création de Points d'Eau dans I'Atacora.
Loi N° 94-024 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2552/BEN signé le 06 mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement du Projet d'Appui à la Gestion Economique (PAGE)
Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin
