![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 2 résultats
Description archivistique2 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
![Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/0/a/a0a77954380d4aead426091d3846fb57e9a3c02059beb3de431ae6f6d3194625/L_142.jpg)
Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria.
![Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-8/d/4/e/d4e90800da4cec0a47eb1696936edf7aeb16f7b36c96cad2adc79c38e56ad19f/loi-2019-21_142.jpg)
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".