![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 42 résultats
Description archivistique42 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
![Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/f/9/8/f98926c6afc21b96b8521f2bc91399b566e21b204586a6ee0a8a4ca316d602bf/L_142.jpg)
Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
![Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/4/4/1/4417d5b0b8ff221960b12712653eb9c99a585df4d83af145b7d13d99167c610f/L_142.jpg)
Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
![Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/3/f/2/3f23cf76d5510de051cb0e4cca27520f4bfb3d9c4194a49552dd7dd4901f52a6/L_142.jpg)
Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
![Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/c/9/ac9d743e9e0d57ad720fd749380ffdabc8e34aa44e6f663bfaf3602784e8f75b/L_142.jpg)
Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Résultats 1 à 10 sur 42