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Description archivistique
Centre de Documentation et d'Information Juridique Assemblée Nationale du Bénin Nationalité
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Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne
Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne