Showing 298 results

Archival description
Assemblée Nationale du Bénin Finances
Print preview View:

297 results with digital objects Show results with digital objects

Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 61-8  portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960
Loi N° 61-59 portant loi de finances
Loi N° 61-59 portant loi de finances
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey
Loi N° 61-55 portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey
Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts  directs et indirects en 1961  et autorisant  le président de la république  à ouvrir  par décret les credits  provisoires  nécessaires au fonctionnement des ministères  et  services durant  le premier trimestre 1961
Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961
Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême
Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.
Loi N° 61-5 portant augmentation  des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Loi N° 61-54 fixant le cadre du développement économique et social
Results 1 to 10 of 298