LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin

CDIJ L 2020-37
Lois
03 février 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

Fait partie de Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisu...

Loi N°2022 -13 du 05 juillet 2022 portant loi organique sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

CDIJ L 2022-13
05 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionn...

Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

CDIJ L 2022-14
19 juillet 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personne...

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

CDIJ L 2022-28
Lois
07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

Loi N°2022-29 du 20 décembre 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin

CDIJ L 2022-29
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en...

Loi N°2022-30 du 20 décembre 2022 fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en Réépublique du Bénin

CDIJ L 2022-30
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du B...

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin

CDIJ L 2022-31
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

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