Loi N° 2005-39 du 13 décembre 2005 portant règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2000.
Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).
Loi N° 2005-41 du 22 décembre 2005 portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi n° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2005-42 portant loi de finances pour la gestion 2006.
Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.
Loi N° 2006-020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006
Loi N° 2006-023 portant autorisation de ratification de l'accord du troisième financement N° 4241-BEN signé le 08 novembre 2006 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre de l'Appui au Programme de Réduction de la Pauvreté.
Loi N° 2006-024 portant loi de finances pour la gestion 2007
Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
