Showing 1143 results

Archival description
With digital objects
Print preview View:
Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat.
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création , organisation , attributions et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'etat et de leurs organes exécutifs.
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990
Results 101 to 110 of 1143