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Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).
Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE
Loi N° 2001- 39 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre de l'allègement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE
Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005 portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la deuxième phase du programme d'appui à la réduction de la pauvreté.
Loi N° 2011-005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (Phase 1 : Centre Universitaire de Kétou).
Loi N° 2011-005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de centres universitaires (Phase 1 : Centre Universitaire de Kétou).
Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton
Loi N° 2007-19 du 09 août 2007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement en République du Bénin du projet d'Appui à la filière coton-textile dans les quatre (04) pays de l'initiative sectorielle sur le coton
Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.
Loi N° 2007-23 portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet de protection contre l'érosion côtière dans la ville de Cotonou et la Commune de Sèmè-Kpodji.
Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs.
Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de Parakou et ses environs.
Loi N° 2015-26 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de ['Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.).
Loi N° 2015-26 du 03 aout 2015 portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de ['Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B.E.I.).
Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria
Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria
Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.
Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.
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