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Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités
Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire
Loi N° 90-003 portant remise en vigueur de la loi N° 64-28 du 9 décembre 1964 portant \ organisation judiciaire
Loi N° 90-026 du 17 septembre 1990 , portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et Organisation de la procédure en matière de recouvrement da ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.
Loi N° 90-026 du 17 septembre 1990 , portant création d'un privilège au profit de l'Office des Postes et Télécommunications du Bénin et Organisation de la procédure en matière de recouvrement da ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi Organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du haut conseil de la république
Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria
Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria
Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,
Loi N° 93-002 du 01 février 1993 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1993,
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