Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

• CDIJ L91-001 bis
• Lois
• 16 août 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 à LOUE entre la République du Bénin et Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU - DJOUGOU - NATITINGOU.

• CDIJ L91-002 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification des Accords de Prets signé le 11 Septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU-DJOUGOU-NATITINGOU et du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale.

• CDIJ L91-003 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-010 du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-010
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de Prêt N° F/BEN/AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la république du bénin et le fonds africain de développement relatif au financement du projet d'appui institutionnel aux ministères des finances du plan et de la restructuration économique pour un montant de 1 .365.OOO.OOO Frs.

• CDIJ L93-003
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA.

• CDIJ L93-004
• Lois
• 22 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-015 autorisation de ratification de la Convention portant création de 1'Agence ultilaterale de Garantie des Investissements.

• CDIJ L93-015
• Lois
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-003 portant autorisation de ratification du Protocole A/P.1/7/93 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la création de l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO).

• CDIJ L95-003
• Lois
• 18 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

• CDIJ L96-003
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO

• CDIJ L96-004
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin