Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• CDIJ L2003-07
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2003-9
• Lois
• 10 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-10 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain adopté, à purban (Afrique du Sud), le Il juillet 2002.

• CDIJ L2003-10
• Lois
• 09 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-11 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole A/SP 1/12/0 1 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

• CDIJ L2003-11
• Lois
• 09 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-12 portant autorisation de ratification du protocole A/P3/12/01 de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption

• CDIJ L2003-12
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-13 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la convention Générale de coopération entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique, signée à Cotonou le 25 avril 2002.

• CDIJ L2003-13
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.

• CDIJ L2003-14
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-15 du14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) signée le 23 mai 2001 à Stockholm en Suède.

• CDIJ L2003-15
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998

• CDIJ L2003-16
• Lois
• 14 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education Nationale en République du Bénin

• CDIJ L2003-17
• Lois
• 11 Novembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin