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Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"
Loi N° 97-041 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt signé le 07 février 1997 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement de la République du Bénin et relatif au financement du Projet "Promotion des Activités économiques des femmes dans le département de l'Ouémé"
Loi N° 99-009 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou, le 13 août 1998.
Loi N° 99-009 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou, le 13 août 1998.
Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.
Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.
Loi N° 99-007 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de la convention relative à l'institution du visa touristique entente (VTE), entre les pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou le 13 août 1998.
Loi N° 99-007 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de la convention relative à l'institution du visa touristique entente (VTE), entre les pays membres du Conseil de l'entente, signée à Cotonou le 13 août 1998.
Loi N° 2005-01 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord international portant code bénino-togolais de l'électricité
Loi N° 2005-01 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord international portant code bénino-togolais de l'électricité
Loi N° 2004-28 portant loi de finances pour la gestion 2005
Loi N° 2004-28 portant loi de finances pour la gestion 2005
Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.
Loi N° 2003-18 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger (Algérie) en . juillet 1999.
Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.
Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003 portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles additionnels.
Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
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