Loi N° 2000-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République dü Bénin ct la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole

• CDIJ L2000-04
• Lois
• 22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-026 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit N°2622/BEN signé entre la république du bénin . et l'association internationale de développement (AID) le 21 septembre 1994 relatif au financement du projet d'assistance au développement du secteur de l'alimentation en eau et de l'assainissement en·milieu rural•

• CDIJ L94-026
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Benin.

• CDIJ L2010-44
• Lois
• 24 novembre 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l'ordre du mérite agricole.

• CDIJ L87
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-016 portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin

• CDIJ L87-016
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-18 portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)

• CDIJ L2016-18
• Lois
• 03 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

• CDIJ L 2020-18
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin

• CDIJ L 2022-04
• Lois
• 16 février 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012.

• CDIJ L 2018-19
• Lois
• 22 juin 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-10 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2002 entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Programme d'appui pour le Développement Participatif de la pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2002-10
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin