Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.

• CDIJ L2006-006
• Lois
• 1 Juin 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-007 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 12 juillet 2005 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement du projet de développement de l'enseignement primaire (Phase III).

• CDIJ L2006-007
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.

• CDIJ L2006-008
• Lois
• 31 Mai 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-009 portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des voies d'accès et de traversée de la ville de COTONOU (phase III) reconstruction du tronçon de route carrefour AKOSSOMBO place du souvenir

• CDIJ L2006-009
• Lois
• 16 OCTOBRE 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2006-010
• Lois
• 6 juillet 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER)

• CDIJ L2006-021
• Lois
• 5 Décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II).

• CDIJ L2006-022
• Lois
• 14 décembre 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif

• CDIJ L2006-09A
• Lois
• 02 août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA.

• CDIJ L2006-09B
• Lois
• 2 août 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la loi N° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin

• CDIJ L2010-10
• Lois
• 22 mars 2010

Assemblée Nationale du Bénin