Loi N° 89-017 portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-017 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L89-020 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-019 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L92-034 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L98-004 Lois 27 Janvier 1998 Assemblée Nationale du Bénin