Loi N° 81-011 portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels Ajouter au presse-papier CDIJ L81-011 Lois 10 octobre 1981 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990 Ajouter au presse-papier CDIJ L90-037 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L92-003 Lois 31 Janvier 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L96-003 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
