Loi N° 2016-08 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d'eau et d'amélioration de la viabilité des systèmes d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-08 Lois 24 juin 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-12 portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 entre lo République du Bénin el I'Association Internationale de Développement (AlD). dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU). Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-12 Lois 17 mai 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-18 Lois 03 juillet 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau . Ajouter au presse-papier CDIJ L64-22 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-016 portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L87-016 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-012 du 6 juin 1997 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N°664 P signé le 24 Juillet 1996 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet Irrigation de la Vallée du Nigeria. Ajouter au presse-papier CDIJ L97-012 Lois 6 juin 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-17 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'lnvestissemenl et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du Projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageoise (AEV) en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-17 Lois 22 mars 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dons le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou". Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-21 Lois 05 avril 2019 Assemblée Nationale du Bénin