Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-004 Lois 05 JUILLET 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Kandi-Ségbana-frontière du Nigéria. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-25 Lois 20 juin 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de l'Inde, dans le cadre du financement du projet d'installation d'une usine de montage de tracteurs et d'équipements agricoles à Ouidah. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-34 Lois 19 septembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL. Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-19 Lois 18 septembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L62-45 Lois 31 décembre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-031 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour un montant de 1.900.000.000 francs cfa Ajouter au presse-papier CDIJ L92-031 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/ 24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3 502 925 000 francs CFA. Ajouter au presse-papier CDIJ L93-004 Lois 22 mars 1993 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales Ajouter au presse-papier CDIJ L96-005 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-015 Lois 05 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou" Ajouter au presse-papier CDIJ L96-016 Lois 5 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
