Loi N° 2008-05 portant autorisation de ratification du contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la république du bénin et la banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renforcement du système d'alimentation en eau potable de la ville de cotonou et ses agglomérations - phase II. Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-05 Lois 24 Septembre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-13 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Programme d'Urgence d'Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-13 Lois 26 mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001 Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-19 Lois 17 Juin 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-23 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 20 février 2009 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV) Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-23 Lois 03 Août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-25 portant autorisation de ratification de la Charte de l'eau du Bassin du Niger signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger) par les Etats membres de l'Autorité du Bassin du Niger (ABN). Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-25 Lois 03 août 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-39 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués et de la construction des barrages de rétention d'eau Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-39 Lois 22 Octobre 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-019 Lois 5 septembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-24 portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin) Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-24 Lois 24 OctobreE 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole odes Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin) Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-25 Lois 24 Octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2013-26 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin) Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-26 Lois 24 octobre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
