Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-010 Lois 6 juillet 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Financement partiel du programme d'Appui au Développement Rural (PADER) Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-021 Lois 5 Décembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 2100150012493 signé le 14 septembre 2006 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), en vue du financement partiel du Programme d'Appui à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté phase II (PASRP II). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-022 Lois 14 décembre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09A Lois 02 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-09B portant autorisation de ratification du traité modifié de l'union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à uakar (République du Sénégal) entre les huit (08) états membres de l'UEMOA. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09B Lois 2 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-22 portant autorisation de ratification de la convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève (Suisse), par la conférence internationale du travail en sa 67ème session de juin 1981 Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-22 Lois 19 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-26 Lois 12 Août 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-27 portant autorisation d'adhésion de la république du bénin à la convention sur la sécurité du personnel des nations-unies et du personnel associé, adoptée le 09 décembre 1994 et à son protocole facultatif adopté le 08 décembre 2005 à new- york. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-27 Lois 26 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-041 portant autorisation de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil Fédéral Suisse sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes, signé à Montreux (Suisse) le 22 octobre 2010 Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-041 Lois 28 Décembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-035 portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique Ajouter au presse-papier CDIJ L92-035 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
