Loi N° 2011-028 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Ouidah - Allada et de la bretelle Pahou Tori Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-028 Lois 18 Novembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-02 du 25 mai 2016 portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes, adopté à New York, le 28 mars 2013. Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-02 Lois 25 mai 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ajouter au presse-papier CDIJ L95-005 Lois 18 Aout 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988) Ajouter au presse-papier CDIJ L96-20 Lois 14 août 1996 Assemblée Nationale du Bénin