Loi N° 2005-06 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la république du bénin et le fonds régional de développement de la CEDEAO (FROC) en vue du financement partiel du projet de réaménagement et de bitumage de la route djougou-n'dali Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-06 Lois 27 Janvier 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-010 portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-010 Lois 6 juillet 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-016 portant code de l'électricité en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-016 Lois 27 MARS 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-017 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-017 Lois 17 Octobre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-018 portant code pétrolier en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-018 Lois 17 Octobre 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-09A portant autorisation de ratification du protocole de 1997 modifiant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-09A Lois 02 août 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 28 novembre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin Ajouter au presse-papier L2008-04 Lois 24 Septembre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification rurale de cinquante-huit (58) localités en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-06 Lois 06 Octobre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-03 Lois 16 mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
