Loi N° 2007-30 portant autorisation de ratification de la Convention Internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, telle que modifiée en 1998. Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 28 novembre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2008-04 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la communauté economie des etats de l'afrique de l'ouest (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de route frontière du burkina-faso - kérémou-banikoara - kandi - ségbana - frontière nigeria au bénin Ajouter au presse-papier L2008-04 Lois 24 Septembre 2008 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-03 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de réhabilitation de la liaison Aéroport-Place du Souvenir-Carrefour Air Afrique à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-03 Lois 16 mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage et d'assainissement de rues dans la ville d'Abomey Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-04 Lois 16 mars 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-20 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 05 mai 2009 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route djougou-ouaké-frontière du togo au ·bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-20 Lois 02 Juillet 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et le fonds d'abu dhabi pour le développement dans le cadre du financement partiel du projet de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-06 Lois 29 janvier 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-11 portant code maritime en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-11 Lois 07 Mars 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-23 portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime adoptée à genève (Suisse), le 07 février 2006, par la conférence générale de l'organisation internationale du travail (OIT). Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-23 Lois 19 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-25 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé, le 22 avril 2010, entre la république du bénin et le fonds africain de développement (FAD), dans le cadre du financement partiel du projet de bitumage de la route n'dali-nikki-chicandou- frontière du nigéria Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-25 Lois 18 Juin 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-29 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-29 Lois 13 Juillet 2010 Assemblée Nationale du Bénin
