- CDIJ L91-003
- Lois
- 21 janvier 1991
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
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Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991
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Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992
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Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992
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