Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural République du Bénin

• CDIJ 2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).

• CDIJ L2007
• Lois
• 25 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-06 portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions et de deux (02) Protocoles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

• CDIJ L2007-06
• Lois
• 26 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-07 portant autorisation de ratification de l'Accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique et portant création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC).

• CDIJ L2007-07
• Lois
• 26 juin 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-08 portant autorisation de ratification de l'accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-bas, signé à Cotonou le 13 décembre 2001.

• CDIJ L2007-08
• Lois
• 05 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-09 du 05 juillet 2007 portant autorisation de ratification du protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du protocole AlP1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement.

• CDIJ L2007-09
• Lois
• 05 Juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-10 portant autorisation de ratification du protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence) de la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement.

• CDIJ L2007-10
• Lois
• 05 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Akpro-Missérété-Dangbo-Adjohoun-Bonou-OuinhiKpédékpo.

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de développement du secteur de l'artisanat en République du Bénin

• CDIJ L2007-14
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-14 du 23 juillet 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de développement du secteur de l'artisanat en république du bénin

• CDIJ L2007
• Lois
• 23 juillet 2007

Assemblée Nationale du Bénin