Loi N° 99-006 du19 Janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3073-BEN signé le 22 juin 1998 entre la république du bénin et l'association internationale de développement dans le cadre du financement du projet« fonds social » Ajouter au presse-papier CDIJ L99-006 Lois 19 Janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-23 du 02 août 1999 Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 16 juin 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe dans le cadre du financement du projet d'aménagement et de bitumage de la route Savalou-Djougou. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-23 Lois 02 Août 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-29 du portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du Premier Projet de Gestion Urbaine Décentralisée (P.P.G.U.D). Ajouter au presse-papier CDIJ L99-29 Lois 29 décembre 1999 Assemblée Nationale du Bénin