Loi N° 96-017 portant autorisant la ratification de l'Accord de prêt PC-BN 92 03 00 signé le 08 décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'aménagement des voies d'accès et de la traversée de Cotonou : Tronçon Akossombo-Etoile Rouge-Marché Dantokpa-Carrefour "La Béninoise" Ajouter au presse-papier CDIJ L96-017 Lois 11 Juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L98-015 Lois 12 Mai 1998 Assemblée Nationale du Bénin