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Archival description![Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/6/a/a6af0b426ce59ebf3b769bd036f5ea3695a989b129a5b91fa103f38a4e3fb13e/L_142.jpg)
Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
![Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/2/6/5/2650ebe4f92c73d57ae5c7b099f893c571bf7b23d6a9aba257d2bb03f87e1802/L_142.jpg)
Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée
![Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/3/c/a3cd4fe62f432abd1c8d0eb504f732a37d0d07ceffc00712d07f2d0f3d9c8a5c/L_142.jpg)
Loi N° 2007- 25 du 23 novembre 2007 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
![Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/f/a/0/fa099a9f047dae0d8efb1814983ade867645fa37e6b3831b0d4e3ce481b70080/L_142.jpg)
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
![Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/9/4/9/94999963fa64b8076b96d75d005ea146d5f5de83915dbfc8f8b7b281d5182fe8/L_142.jpg)
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale
![Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/c/bece624abbd1a1b40697c7c765f7d1a31d513e30b7e192982f37d61aece9bdcf/Loi_89-002_142.jpg)
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
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