![](/images/icons-large/icon-archival.png)
Affichage de 43 résultats
Description archivistique![Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/4/f/a/4fa9db7eb324cd0555c05f0e3a09189d72da40fa6813ddd326c12b29077663c4/Loi_83-006_142.jpg)
Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes
![Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/0/d/1/0d154bb96fa2964414450e69feea50db5536f756f36ee6a75b615a9b5b3cecd6/Loi_84-004_142.jpg)
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
![Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/d/a/e/dae31675956189c888754bb9c1f8894b7fcf9f9dcff58ec0f20a5e7b96f1fb62/Loi_86-015_142.jpg)
Loi N° 86-015 portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux élections des organes locaux du Pouvoir d'Etat
![Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/0/3/4/0349850d936cce889ffca2b3e5e98f67e38b1ee9a9ffaaf1430ac323e025ac16/Loi_88-008_142.jpg)
Loi N° 88-008 portant amendement à la loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relatives à l'election des juges populaires non professionnels des tribunaux populaire de commune , des tribunaux populaires de provinces et à l'election des sécretaires des tribunaux populaires locaux et des tribunaux populaires de commune.
![Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/e/c/bece624abbd1a1b40697c7c765f7d1a31d513e30b7e192982f37d61aece9bdcf/Loi_89-002_142.jpg)
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
![Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/9/f/b9ff500b9949e38cbb0063c1a309cd836f22c7a1a8dfc1c675849b873c73aa8d/Loi_89-016_142.jpg)
Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.
![Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/9/c/f/9cfedca7a1ed8862ab354c14e903f8a0a13de211850f62f2e190f307d2cce75c/L_142.jpg)
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Résultats 21 à 30 sur 43