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Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier...

Loi N° 2011-029 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet de construction du tronçon Kandi-Ségbana-frontière Nigéria du projet de la route frontière du BurkinaFaso- Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbanafrontière du Nigéria

  • CDIJ L2011-029
  • Lois
  • 18 Novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

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