Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
- CDIJ L 2024-16
- Lois
- 23 mai 2024
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Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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