Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

• CDIJ L2011-032
• Lois
• 18 novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement

• CDIJ L88-004
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat

• CDIJ L89-020
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite

• CDIJ L86-014
• Lois
• 26 septembre 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

• CDIJ L89-013
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue

• CDIJ L2001-01
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.

• CDIJ L98-023
• Lois
• 9 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-09 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

• CDIJ L2001-09
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-038 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 691 signé à Vienne le 21 avril 1997 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de l'enseignement technique et professionnel

• CDIJ L98-038
• Lois
• 15 Octobre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-001 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° BEN 3117 signé le 03 novembre 2005 à Columbia (Washington) aux Etat-Unis d'Amérique entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du deuxième projet de gestion urbaine décentralisée (PGUD-2).

• CDIJ L2006-001
• Lois
• 16 Janvier 2006

Assemblée Nationale du Bénin