Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition Ajouter au presse-papier CDIJ L90-030 Lois 8 novembre 1990 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L90-034 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L90-035 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L90-036 Lois 31 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale. Ajouter au presse-papier CDIJ L94-013 Lois 17 septembre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L94-015 Lois 27 janvier 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994. Ajouter au presse-papier CDIJ L94-030 Lois 17 janvier 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L95-015 Lois 23 janvier 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-034 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L98-034 Lois 15 Janvier 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L98-036 Lois 15 Janvier 2000 Assemblée Nationale du Bénin