Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau . Ajouter au presse-papier CDIJ L64-22 Lois 11 août 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-5 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures Ajouter au presse-papier CDIJ L64-5 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute peche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L65-10 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks Ajouter au presse-papier CDIJ L65-8 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-012 portant code forestier de la République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L87-012 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-013 portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance Ajouter au presse-papier CDIJ L87-013 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L87-014 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-016 portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L87-016 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-011 du 12 mai 1989 portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvrement de ses créances sur le secteur privé. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-011 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin