Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-05 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la route Akpro- Missérété- Dangbo- Adjohoun-Honou- Kpédékpo.

• CDIJ L2003-05
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-06 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 13 Septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement complémentaire du projet de construction de la route Akpro- MissérétéDangbo- Adjohoun.Bonou- Kpédékpo.

• CDIJ L2003-06
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-07 du 05 mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du programme de réforme des dépenses publiques

• CDIJ L2003-07
• Lois
• 05 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).

• CDIJ L2003-9
• Lois
• 10 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-14 du 11 juillet 2003 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème session de la conférence intenlationale du travail.

• CDIJ L2003-14
• Lois
• 11 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

• L2004-01
• Lois
• 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet d'interconnexion électrique des localités rurales dans le Nord-Ouest du Bénin

• CDIJ L2005-02
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-03 du 12 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit n° 3951 BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du projet de fourniture de services d'énergie

• CDIJ L2005-03
• Lois
• 12 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-05 du 27 janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement des micro-entreprises et des très petites entreprises au Bénin

• CDIJ L2005-05
• Lois
• 27 janvier 2005

Assemblée Nationale du Bénin