Loi N° 2012-13 du 03 février 2012 portant autorisation de ratification de l'accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008.

• CDIJ L2012-13
• Lois
• 03 février 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..

• CDIJ L2012-14
• Lois
• 21 mars 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire de Chine), le 06 novembre 1997 et révisé en 2004.

• CDIJ L2012-16
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).

• CDIJ L2012-17
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethiopie), en juillet 1985.

• CDIJ L2012-18
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-19 du 07 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d'un programme de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 1er août 1975.

• CDIJ L2012-19
• Lois
• 07 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-20 du 07 mai 2012 portant autorisation d'adhésion à l'accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks des poissons migrateurs adoptée, le 04 août 1995, à New York.

• CDIJ L2012-20
• Lois
• 07 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-21 du 27 août 2012 portant lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin

• CDIJ L2012-21
• Lois
• 27 Août 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-22 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 31 décembre 2011 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les villes de Kétou, Tchaourou et Savè.

• CDIJ L2012-22
• Lois
• 25 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan - Lagos - Phase 1.'

• CDIJ L2012-23
• Lois
• 25 Mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin