Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.
Loi N° 92-014 portant autorisation de ratification de la résolution du conseil des gouverneurs du fonds monétaire international (FMI) relative au troisième amendement au statut du fonds
Loi N° 92-015 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du 2ème projet de développement rural dans l'Atacora signé le 23 Janvier 1992 à rome entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (FIDA)
Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SM-2/93/28 signé à ABIDJAN (RCr) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "Projet Santé-II)" L'ASSEMBLEE
Loi N° 91-008 bis du 03 Octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2283/BEN de montant 41.300.000 DTS soit 16.643.900.000 Francs CFA relatif au deuxième progamme d'Ajustement Structurel signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991
Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d'extension du secteur électrique, signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
Loi N° 92-026 portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de la conférence internationale du travail
Loi N° 92-027 portant autorisation de ratification de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail adopté par 72ème Session de la Conférence Internationale du Travail
