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Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey
Loi N° 65-6 instituant le barreau du dahomey
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey
Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires
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Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 65-3 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
Loi N° 84-003 portant amendements à la loi fondamentale de la république populaire du bénin
Loi N°  90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-025 du 10 septembre 1990 portant organisation du Référendum Constitutionnel.
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale
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