Loi N° 99-015 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L99-15 Lois 12 Mars 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 99-016 du 12 mars 1999 modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 Janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale. Ajouter au presse-papier CDIJ L99-16 Lois 12 Mars 1999 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-31 du 09 octobre 2019 portant code électoral en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-31 Lois 09 octobre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-43 Lois 15 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin