- CDIJ L2016-35
- Lois
- 26 décembre 2016
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-07 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin