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Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin
Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
Loi N° 2017-40 portant loi de finances pour la gestion 2018
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin
Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
Loi N° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la  loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.
Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.
Loi N° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent trente-huit millions (.138 000 000) d'euros équivalant è cent soixante-dix millions (,170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.
Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin'
Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin'
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